Error : Le fichier sitemap.xml à la racine de votre site web n'est pas accessible en écriture ! Parquet Massif - ML Décoration

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Conditions Générales de Vente ML DECORATION

 

PREAMBULE

ML DECORATION est une marque déposée. www.mldecoration.fr est la propriété de la marque. Aucunes autorisations utilisation du nom complet ou partiel de ML DECORATION ou de www.mldecoration.fr ne sont autorisées pour un usage de publication ou de distribution.
 
Le présent contrat est un contrat qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens (parmi ceux présentés sur le Site Internet de ML DECORATION (http://www.mldecoration.fr ) proposée sous l'enseigne ML DECORATION n° SIRET 52962825700014.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ML DECORATION et le Client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ML DECORATION se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet la vente de tout type de parquet, de colle, de produit d’entretien, des accessoires et des poignées de porte à partir du site internet www.mldecoration.fr. Toutes les offres de produits présentées sur le Site Internet ne sont pas limitées géographiquement.

2 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet au jour de la consultation du Site Internet par le Client, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de ML DECORATION ne saurait être engagée de ce chef. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet soit fidèle aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. En conséquence, L'Art du Parquet ne peut être rendue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site Internet.

3 – COMMANDE

La commande se fait par le client sur le Site Internet www.mldecoration.fr . En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. Dès enregistrement de la commande, ML DECORATION envoie au Client un accusé de réception détaillé de sa commande sur son adresse e-mail. Cet accusé de réception précise entre autres le montant exact facturé et la modalité de la commande du Client.

4 – DELAI

Sauf stipulations contraires, les délais sont donnés à titre indicatif et sont en moyenne de 1 à 8 semaines en fonction de nos possibilités d'approvisionnements. Les retards dans le transport ne pourront donner lieu à annulation de la commande ou à la demande de dommages et intérêts par le client. ML DECORATION se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement la commande sans indemnité à l'acheteur dans les cas suivants : a) Les renseignements nécessaires pour le traitement de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à ML DECORATION b) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n'ont pas été respectées par l'acheteur c) Le retard ou la non livraison des marchandises provient : de l'impossibilité de s'approvisionner, du retard du fournisseur ou du transporteur, de grève, d'émeute, d'incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère ou de toute autre cause indépendante de la volonté de ML DECORATION.

5 – PRIX

Les tarifs correspondants à l'accès aux produits de ML DECORATION sont précisés pour chaque produit en Euros HT et TTC. Ils n’incluent pas la participation du Client aux frais d'expédition qui est facturée en supplément du prix des Produits achetés, en fonction du poids et/ou des longueurs.
Ils sont valables pour la France métropolitaine (or Corse Dom/Tom et étranger) une demande de devis devra être faite auprès de nos services pour ces cas.

6 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Sauf indisponibilité du serveur, le Client aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants : 
a ) Chèque: En cas de paiement par chèque, le chèque accompagné de l'impression du bon de commande ou du devis daté et signé doit parvenir à l'adresse suivante : ML DECORATION 98, rue du connétable 60500 CHANTILLY. Aucune commande ne sera traitée sans le règlement complet ou l'acompte correspondant et deviendra de facto nul. Pour les particuliers le détenteur du chèque devra obligatoirement correspondre au nom du Client qui aura passé la commande, auquel cas les commandes seront traitées 10 jours après encaissement de celui-ci (afin d'éviter toutes fraudes).
b ) Virement bancaire: ML DECORATION accorde la plus haute importance à la sécurité et à la confidentialité des achats du Client en ligne. C'est pourquoi elle utilise la solution de paiement sécurisé « PayPal », qui assure une protection optimale des données personnelles du Client grâce à des techniques de cryptage avancées. Toutes les données confidentielles que le Client communique dans le formulaire de paiement en ligne (numéro de carte bancaire, date d'expiration, numéro de cryptogramme) sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données sont ensuite transmises au serveur sécurisé de PayPal qui, après authentification de ML DECORATION, procède à la demande d'autorisation et au traitement du paiement, en conformité avec les réglementations du secteur bancaire. Les Produits ne seront expédiés qu'après encaissement du paiement intégral de la commande. Pour le paiement par chèque, les commandes seront traitées 10 jours après encaissement de celui-ci.

7 – TRANSPORT

Le transport est à la charge du client et les marchandises transitent aux risques et périls du destinataire. Le client devra indiquer sur sa commande l'adresse exacte de livraison. Il appartient à nos clients de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur avant de réceptionner la marchandise. Ces réserves seront annotées sur le bordereau de livraison dont un double sera conservé par le client. Il enverra par lettre recommandée une confirmation de ces éventuelles réserves au transporteur ayant effectué la livraison, dans un délai de 48h après celle-ci. Les marchandises livrées acceptées sans réserve ne seront ni reprises ni échangées. La livraison se faisant par transporteur, les marchandises seront déposées par le chauffeur devant le domicile du client (dépose trottoir). La manutention n'est en aucun cas à la charge du chauffeur mais incombe au client.

8 – RETOUR RETRACTATION

Aucune marchandise dont la commande a été effectuée sur le site internet www.mldecoration.fr ne peut être renvoyée sans le consentement écrit préalable de ML DECORATION et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d'origine. Aucune marchandise détériorée ne sera reprise ou échangée. Conformément à la loi Châtel 07/08, tout retour en bon état préalablement accepté par ML DECORATION, sera remboursé à 100 % de sa valeur facturée. Les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur et les marchandises devront être réexpédiées sous 7 jours francs à compter de la réception par ses soins, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale. Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise à l'adresse suivante : ML DECORATION 98 rue du connétable 60500 CHANTILLY.

9 – RESERVE SUR LE PRODUIT

Nos produits ne bénéficient d'aucune garantie contre les vices cachés. Tout vice apparent, défaut de conformité ou manquant, donnera lieu au remplacement en quantité égale de produit identique, à condition que la réclamation nous ait été adressée dans les formes et délais ci-dessus mentionnés, après la réception de la marchandise et avant sa mise en œuvre. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Nos parquets sont fabriqués selon la NF B54-010. Ils sont susceptibles par nature, de variation d'aspect sensible dans une même référence ou par rapport à un échantillon. Une variation de couleur, de nœuds ou de structure ne constitue donc pas un défaut de conformité. Nos terrasses sont fabriquées et sont séchées AD 18% ou KD 11% selon la norme NF B54-040. Avant leur mise en œuvre, elles devront être stockées à l'abri du vent et du soleil (risque de gerces). Voir DTU 51.4. Après la mise en œuvre, un ponçage à la mono brosse grain 60 puis 2 couches d'huile exterior oil est obligatoire au minimum 2 fois par an.
Nos colles et vernis craignent le gel, les marchandises doivent être stockées à l'abri du gel. Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement total et effectif (loi du 12 mai 1980). Cependant, les risques sont transférés dès la livraison ou l'enlèvement par le client. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties. ML DECORATION se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée, et s'il juge nécessaire, de rompre le contrat. ML DECORATION se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utile à ses produits (dimensions des lames). Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de ML DECOARTION et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande. Tous nos produits doivent être posés en conformité aux Normes et DTU en vigueur. Tous défauts résultant d'une mauvaise pose ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ML DECORATION.

10 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les renseignements et informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Le Client est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration en date du 2 mars 2009 à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de ML DECORATION par email en vous connectant sur votre compte ou bien à l’adresse mentionnée ci-dessous : ML DECORATION 98, rue du connétable 60500 CHANTILLY.

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Au titre du droit d’auteur et de la propriété industrielle, tous les éléments, marques, logos, modèles, graphiques etc. figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de ML DECORATION. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée aux fins exclusives d’information, pour un usage personnel et privé.

12 – DROIT APPLICABLE, LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est donc soumis à la loi française, en cas de litige seul le Tribunal de SENLIS (60300) est compétent.

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Par courrier

98 rue du connétable

60500 CHANTILLY

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09 67 03 84 70

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Par e-mail

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